Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G (passoires thermiques) ne peuvent plus augmenter les loyers. Cette mesure est issue de la loi de lutte contre le dérèglement climatique publiée en 2021 et visant à inciter les propriétaires à rénover leurs logements pour améliorer leur performance énergétique.
Ce blocage s’applique aux logements loués nus ou meublés, qu’ils soient de nouveaux contrats ou des contrats en cours. L’indexation en fonction de l’indice de référence des loyers ne sera pas applicable pour ces logements. Les propriétaires ne pourront pas augmenter les loyers, même après des travaux de rénovation, s’ils ne modifient pas le classement du DPE.
Cette mesure vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur performance énergétique et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires de logements classés F ou G devront donc réaliser des travaux pour améliorer leur performance énergétique pour pouvoir augmenter les loyers de leurs logements.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de l’Etat de lutter contre le dérèglement climatique en incitant les propriétaires de logements à réaliser des travaux pour améliorer leur performance énergétique. C’est un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la transition énergétique du pays.
Il est important de noter que cette mesure ne s’applique qu’aux logements classés F ou G et que les logements classés A à E ne sont pas concernés par cette limitation. Il est donc important pour les propriétaires de logements classés F ou G de réaliser des travaux pour améliorer leur performance énergétique s’ils souhaitent augmenter les loyers de leurs logements.