Diagnostics à effectuer pour la vente
Depuis 1996, le nombre de diagnostics immobiliers exigés pour la vente d’un logement de ne cesse d’augmenter. Il s’agit de mieux informer les acquéreurs sur l’état et la sécurité de leur future habitation. ADIOME PRO vous présente les diagnostics immobiliers qui peuvent être demandés aux vendeurs avant de conclure un contrat de vente.
Demande de renseignements
Vous vendez votre bien immobilier
Vous devez effectuer les diagnostics suivants :
Électricité
Recherche des anomalies dans les parties privatives pouvant compromettre la sécurité des personnes
Validité 3 ans
- Obligatoire si votre installation électrique a plus de 15 ans
Gaz
Permet d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes
Validité 3 ans
- Obligatoire si votre installation de gaz a plus de 15 ans
DPE
Connaitre les performances énergétiques et la consommation en énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre
Validité 10 ans
- Concerne toutes les constructions et immeubles même neufs
Plomb
Recherche de la présence de plomb, notamment dans les peintures
Validité définitive en l'absence de plomb, 1 an si présence de plomb
- Obligatoire si la date de construction de l’immeuble est antérieure à 1949
Amiante
Recherche des matériaux et des produits contenant de l'amiante
Validité définitive en cas d'absence d'amiante
- Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Termites
Détermine la présence de termites dans un bâtiment
Validité 6 mois
- Pour les propriétaires désirant vendre leur bien dans une zone contaminée déclarée par arêté préfectoral
Loi Carrez
Détermine la superficie d'un bien en co-propriété
Les certificats restent valables sauf en cas de travaux
- Pour les propriétaires de lot de propriété (hors cave,garage, emplacement de sationnement, ni lot ou fraction de lot d’une superficie inférieure à 8m2)
ERP
Récapitulatif sur les risques extérieurs : par exemple, Inondation, submersion marine, accident industriel, ...
Validité 6 mois
- Obligatoire pour tous les propriétaires située sur une zone à risque définie par arrêté.
L’équipe du cabinet de diagnostics immobiliers ADIOME PRO reste à votre entière disposition pour vous communiquer toutes les informations utiles sur les obligations des vendeurs.
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