Diagnostic Technique Global à Capbreton

Le DTG : c’est quoi ?

Le DTG

Le DTG fournit un état technique complet de l’immeuble ainsi qu’un recensement des travaux à effectuer, et informe les copropriétaires de ces éléments. Les informations contenues dans le DTG doivent être présentées à la première assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation ou sa révision. Les conclusions du DTG doivent également être transmises aux futurs acquéreurs de lots de copropriété.

Immeubles concernés

Cas général

La décision de réaliser un DTG relève de la majorité simple lors de l’assemblée générale des copropriétaires, mais elle n’est pas obligatoire.

Il convient de noter que si un DTG est effectué et que celui-ci conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les 10 années suivant son élaboration, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Mise en copropriété

Un immeuble de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété est soumis à l’obligation de réaliser un DTG. Cela s’applique notamment lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots, avec une partie privative et une quote-part de parties communes privatifs et communs.

Copropriété présentant des désordres (insalubre, en péril…)

L’administration peut exiger la présentation du DTG par le syndic lorsque l’immeuble présente des désordres mettant en danger la santé ou la sécurité des occupants, par exemple lorsque l’immeuble est insalubre ou en péril.

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La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel tel qu’un bureau d’études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier ayant les compétences requises. Ce professionnel doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble. De plus, il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Que contient le DTG

Le DTG doit inclure l’analyse de l’état des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, l’état technique de l’immeuble conformément aux obligations légales et réglementaires, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale, un diagnostic de performance énergétique, une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires pour la conservation de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, ainsi que la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit préciser les travaux à effectuer dans les 10 prochaines années.

Contrôle du PPT

Le maire, le préfet ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent exiger du syndic la production du DTG à tout moment pour vérifier l’état des parties communes présentant des désordres potentiels. Si le syndic ne fournit pas le DTG dans un délai d’un mois après notification de la demande, les autorités peuvent faire réaliser le DTG aux frais du syndicat des copropriétaires.