Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb: c’est quoi ?

Lutte contre le saturnisme : le contrôle de la présence de plomb dans les peintures anciennes

Très longtemps utilisé dans les peintures pour améliorer leur résistance, le plomb s’avère un métal dangereux pour les personnes trop longuement exposées. Mais en se dégradant, ces revêtements émettent des poussières toxiques. Inhaler ou ingérer des résidus de plomb peut en effet provoquer un ensemble de maladies extrêmement graves connues sous le terme générique de saturnisme. Interdite depuis 1949, les peintures au plomb restent cependant présentes dans de nombreux édifices anciens.

Obligations et validité

Le diagnostic plomb, ou plus précisément le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), s’impose pour toute transaction impliquant un logement construit jusqu’au 31 décembre 1948 (date de délivrance du permis de construire). Il s’agit de mesurer la concentration en plomb dans les peintures anciennes et d’en expertiser l’état de conservation. Le CREP ne peut être effectué que par un professionnel titulaire d’un certificat d’habilitation. Sa validité diffère selon le type de transaction et les résultats du diagnostic. En effet, pour une vente, il ne peut être daté de plus d’un an, alors que pour les locations sa validité est de six ans. En revanche, un CREP négatif (absence de peinture au plomb ou concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire) sera valable sans limite.

Conséquences à l’issue du diagnostic

Diagnostic à vocation d’information, le CREP peut toutefois conduire à une obligation de travaux pour le propriétaire (bailleur, vendeur ou acquéreur). Dans le cas où le diagnostiqueur constate une concentration nocive de plomb dans l’air du logement, il devra alerter les instances administratives des risques sanitaires courus par les occupants. Des travaux de retrait des peintures dangereuses seront alors ordonnés pour lutter contre l’insalubrité de l’habitation et protéger ainsi la santé des personnes y résidant.