Plan Pluriannuel de Travaux à Biarritz


Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien.

EN SAVOIR + DEVIS IMMEDIAT

Le PPT est obligatoire depuis janvier 2023 pour les copropriétés de + 200 logements.

À partir du 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de 51 à 200 logements.

À partir du 1er janvier 2025 : pour les copropriétés de -50 logements.

Le PPT : c’est quoi ?

Immeubles concernés

Le syndicat de copropriétaires doit établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à l’issue d’une période de 15 ans après la réception de l’immeuble, qui doit être à usage d’habitation totale ou partielle. Depuis le 1er janvier 2023, seuls les syndicats de copropriétaires de plus de 200 lots ont l’obligation de mettre en place un tel projet. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si le diagnostic technique global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux pour les 10 années suivant son élaboration.

À partir du 1er janvier 2024, cette obligation s’appliquera aux syndicats de copropriétaires comprenant entre 51 et 200 lots

Et à partir du 1er janvier 2025 pour les syndicats de copropriétaires de 50 lots maximum.

Adiome Pro réalise votre PPT

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel tel qu’un bureau d’études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier ayant les compétences requises. Ce professionnel doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble. De plus, il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Que contient le PPT

Le projet de PPT est élaboré à partir d’une analyse du bâtiment et des équipements, et peut inclure le DPE et/ou le DTG. Il doit inclure une liste des travaux nécessaires pour sauvegarder l’immeuble, assurer la sécurité et la santé des occupants, réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une estimation du coût et un échéancier de réalisation. Les travaux prescrits dans le PPT, ainsi que ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Vote du PPT

Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les modalités d’élaboration du projet de PPT, votées à la majorité simple. Une fois le projet réalisé, il doit être présenté à la première assemblée générale suivante, et si des travaux sont nécessaires dans les 10 ans, l’adoption doit être votée à la majorité absolue.

Actualisation du PPT

Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.

Contrôle du PPT

Le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale ont le droit de demander le PPT adopté au syndic de copropriété pour vérifier la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité des occupants. Si le PPT n’est pas transmis dans un mois, le maire, le préfet ou le président peuvent élaborer ou actualiser le projet de PPT aux frais de la copropriété. Le syndic doit convoquer une assemblée générale pour se prononcer sur l’adoption du projet de plan notifié.

PPT réalisé par un Professionnel

Nos DTG et PPT sont réalisés par un expert en bâtiment certifié, membre de l’équipe Adiome Pro

    Frédéric Gauthier

    Plus de 25 ans d’expérience dans le bâtiment et dans les disciplines suivantes : expertise technique bâtiment, Audit technique immobilier, Assistance au maître d’ouvrage (client), l’économie de la construction et la maîtrise d’œuvre d’exécution.

      Demande de devis pour un Plan Pluriannuel de Travaux

      Vous souhaitez réaliser un PPT ou avoir plus d’informations, remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous contacterons dans les meilleurs délais