Depuis 1996, le nombre de diagnostics immobiliers exigés pour la vente d’un logement de ne cesse d’augmenter. Il s’agit de mieux informer les acquéreurs sur l’état et la sécurité de leur future habitation. ADIOME vous présente les diagnostics immobiliers qui peuvent être demandés aux vendeurs avant de conclure un contrat de vente :
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ElectricitéRecherche des anomalies dans les parties privatives pouvant compromettre la sécurité des personnes |
Dans quel casObligatoire si votre installation électrique a plus de 15 ans |
Validité3 ans |
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GazPermet d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes |
Dans quel casObligatoire si votre installation de gaz a plus de 15 ans |
Validité3 ans |
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DPEConnaitre les performances énergétiques et la consommation en énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre |
Dans quel casConcerne toutes les constructions et immeubles même neufs |
Validité10 ans |
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PlombRecherche de la présence de plomb, notamment dans les peintures |
Dans quel casObligatoire si la date de construction de l'immeuble est antérieure à 1949 |
ValiditéDéfinitive en l'absence de plomb , 1 an si présence de plomb |
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AmianteRecherche des matériaux et des produits contenant de l'amiante |
Dans quel casObligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
ValiditéValidité définitive en cas d'absence d'amiante |
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TermitesDétermine la présence de termites dans un bâtiment |
Dans quel casPour les propriétaires désirant vendre leur bien dans une zone contaminée déclarée par arêté préfectoral
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Validité6 mois |
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Loi CarrezDétermine la superficie d'un bien en co-propriété |
Dans quel casPour les propriétaires de lot de propriété (hors cave,garage, emplacement de sationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m2). |
ValiditéLes certificats restent valables sauf en cas de travaux |
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ERNMTEtat des Risques Naturels Miniers et Technologiques |
Dans quel casObligatoire pour tous les propriétaires située sur une zone à risque définie par arrêté. |
Validité6 mois |
L’équipe du cabinet de diagnostics immobiliers ADIOME reste à votre entière disposition pour vous communiquer toutes les informations utiles sur les obligations des vendeurs.
