Les principaux diagnostics obligatoires pour la location d’un logement
Depuis la fin des années 1990, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un logement de ne cesse d’augmenter. Il s’agit de mieux informer les locataires sur l’état et la sécurité de leur future habitation. ADIOME vous présente les diagnostics immobiliers qui peuvent être exigés aux bailleurs avant de conclure un contrat de location :
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DPEConnaitre les performances énergétiques et la consommation en énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre |
Dans quel casConcerne toutes les constructions et immeubles même neufs |
Validité10 ans |
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PlombRecherche de la présence de plomb, notamment dans les peintures |
Dans quel casObligatoire si la date de construction de l'immeuble est antérieure à 1949 |
ValiditéDéfinitive en l'absence de plomb . 6 ans si présence de plomb |
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AmianteRecherche des matériaux et des produits contenant de l'amiante |
Dans quel casObligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
ValiditéValidité définitive en cas d'absence d'amiante |
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Loi BoutinCertificat de mesurage de la superficie habitable de la chose louée. |
Dans quel casPour les propriétaires de lot de propriété (hors cave,garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m2). |
ValiditéLes certificats restent valables sauf en cas de travaux |
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Diagnostic ERNMTEtat des Risques Naturels Miniers et Technologiques |
Dans quel casObligatoire pour tous les propriétaires située sur une zone à risque définie par arrêté. |
Validité6 mois |
Cas particuliers
En raison d’une évolution constante de la réglementation, plusieurs diagnostics vont prochainement devenir obligatoires dans le cadre des locations de logement. Il s’agit notamment :
• Des diagnostics gaz et électricité : pour des installations de plus de 15 ans (validité : 3 ans)
• De l’État d’amiante : permis de construire du logement antérieur au 1er juillet 1997 (validité : 3 ans ou illimitée). Aucune obligation n’impose à un bailleur de présenter ce diagnostic lors de la signature du bail, toutefois, il doit être en mesure de le transmettre à tout locataire qui en ferait la demande
Toute l’équipe du cabinet de diagnostics immobiliers ADIOME reste à votre disposition pour vous apporter les renseignements complémentaires sur les obligations des bailleurs.
