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Informer de l’état de l’installation de gaz et repérer les situations dangereuses

Incendies, intoxications, explosion… les risques liés à l’usage du gaz sont nombreux et connue. Cependant, détecter les anomalies de conception ou l’usure des composants d’une installation de gaz exige des compétences spécifiques. C’est pourquoi les propriétaires d’un logement équipé d’une installation vieillissante sont obligés de transmettre un diagnostic gaz à leurs acquéreurs et bientôt à leurs locataires.

 

Obligations et validité

Le diagnostic gaz, ou État de l’installation intérieure de gaz, ne concerne actuellement que les ventes. Les logements dont l’installation a plus de quinze ans d’ancienneté doivent ainsi faire l’objet d’un contrôle de sécurité par un opérateur en possession des certificats d’aptitude avant d’être mis en vente. Ce diagnostic est valable trois ans. Mais les bailleurs devront, à compter du premier semestre 2017, fournir également ce rapport à leurs locataires. En effet, les décrets d’application de la Loi ALUR vont très prochainement entériner cette obligation.

 

Conséquences à l’issue du diagnostic

L’État de l’installation intérieure de gaz est avant tout un diagnostic à vocation d’information des futurs propriétaires. Toutefois, si l’occupation du logement comporte des risques en raison d’une installation de gaz défectueuse, le diagnostiqueur peut prescrire une coupure générale ou partielle de l’alimentation. Celle-ci ne sera rétablie qu’une fois effectuées les interventions de sécurisation nécessaires.

 

 

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