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L’ERNMT : un formulaire récapitulatif sur les risques extérieurs

Inondation, submersion marine, accident industriel, de nombreuses menaces peuvent peser sur un logement sans qu’il ne soit facile d’en être informé. Un diagnostic spécifique a donc été instauré afin de porter à la connaissance des futurs occupants d’un logement l’ensemble des risques identifiés sur le territoire d’implantation.

 

Obligations et validité

L’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) remplit la fonction d’informer les acquéreurs ou les locataires d’un logement sur l’existence de dangers extérieurs. Il est obligatoire dans toute zone de sismicité ou dans tout périmètre d’un Plan de prévention des risques (PPR). L’ERNMT doit être complété à partir d’un dossier communal d’information des risques disponibles en mairie. Un diagnostiqueur immobilier vous indiquera si vous êtes soumis à cette obligation et comment compléter ce formulaire. L’ERNMT n’est valable que six mois afin d’être totalement à jour avec les dispositifs de prévention locaux.

 

 

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