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Un DPE pour une plus grande transparence sur les coûts de fonctionnement des logements

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permet, pour un candidat à l’acquisition ou à la location d’un logement, de prendre connaissance d’une estimation des dépenses d’énergie à prévoir. Le rapport de diagnostic est accompagné de deux étiquettes (énergie et climat) qui indique les chiffres et la performance en termes de consommation annuelle et d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Obligations et validité

Toutes les transactions sont concernées par l’obligation de joindre au contrat un DPE. Vente ou location, les vendeurs et les bailleurs de logement sont donc tous concernés. La validité d’un DPE est limitée à dix ans, mais après un changement d’équipement ou des travaux de rénovation, il est conseillé de l’actualiser pour valoriser les performances énergétiques du logement. Comme tous les autres diagnostics immobiliers, le DPE doit être établi par un professionnel qui dispose des certificats d’habilitation réglementaires.

 

Conséquences à l’issue du diagnostic

Actuellement, le DPE n’implique aucune conséquence administrative quel que soit ses résultats. Cependant, le diagnostiqueur doit conclure son rapport par un ensemble de préconisation pour améliorer la performance énergétique du logement (isolation, modernisation des appareils, etc.). Ces travaux de rénovation énergétique peuvent par ailleurs faire l’objet d’aides au financement sous différentes formes. Par ailleurs, des textes réglementaires sont à l’étude. Ils visent à introduire la performance énergétique comme critère de la décence des logements. Ainsi, les logements les plus énergivores pourraient être exclus du marché locatif à moyen terme.

 

 

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