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Le diagnostic amiante : une expertise pour répondre aux risques sanitaires

La recherche de la présence de matériaux contenant l’amiante dans les logements vise à détecter les situations sanitaires dangereuses. La dégradation des éléments amiantés engendre la dispersion de fibres hautement cancérogènes. Face à ce risque, l’usage de ce minéral a finalement été interdit dans les bâtiments en 1997. Mais la présence d'amiante dans les bâtiments plus anciens demeure une préoccupation majeure de santé publique.

 

Obligations et validité

L’État d’amiante fait partie des diagnostics immobiliers dont la communication peut s’avérer obligatoire en cas de transaction. À ce titre, il doit être effectué par un professionnel en possession d’un certificat d’habilitation. Toute vente de logement construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire) devra être accompagnée par un État d’amiante en cours de validité. Pour une location, le bailleur doit être en mesure de le présenter à ses locataires si ceux-ci lui en font la demande au cours du bail. Si le caractère obligatoire de la transmission de ce diagnostic en cas de location n’est pas encore entériné, il est prochainement prévu que l’État d’amiante fasse partie des pièces à fournir lors de la signature d’un contrat de bail. La validité d’un État d’amiante négatif (absence d’amiante) est illimitée. Dans le cas contraire, il doit être renouvelé tous les trois ans sous la forme d’un contrôle périodique.

Conséquences à l’issue du diagnostic

Si, au cours d’un État d’amiante ou d’un contrôle périodique, le diagnostiqueur constate une concentration dangereuse de fibres d’amiante dans l’air du logement (plus de 5 fibres d’amiante par litre d’air), des mesures préventives devront être rapidement prise sous la forme d’un retrait des matériaux incriminés ou par leur confinement.

 

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